Conditions Générales de Vente

1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations réalisées par KpsDev (Dimitri Kapolas, Entrepreneur Individuel) pour le compte du client. Elles s'appliquent à toute commande confirmée par la signature d'un devis.

2. DEVIS Les prestations sont définies dans le devis signé, qui précise le périmètre, les livrables et les délais. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3. PRIX Les prix sont exprimés hors taxes (HT). Pour les projets au forfait, le prix couvre uniquement le périmètre décrit dans le devis. Toute demande dépassant le périmètre défini dans le devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

4. ACOMPTE Un acompte de 30 % du montant total HT est exigible à la signature du devis. Les travaux débutent à réception de cet acompte. Pour les projets dépassant 5 000 € HT, un paiement intermédiaire par jalon peut être défini dans le devis.

5. PAIEMENT Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire. Le solde est dû à la livraison.

6. RETARD DE PAIEMENT En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, ainsi que des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

7. DÉLAIS Les délais indiqués dans le devis sont indicatifs et donnés de bonne foi. Les délais sont suspendus lorsque le prestataire attend une validation, un contenu ou une réponse du client. Un retard imputable au client ne saurait constituer un motif d'annulation ni de réduction du prix convenu.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenus, accès, cahier des charges) dans les délais convenus. Le client désigne un interlocuteur unique habilité à valider les livrables et à prendre les décisions en son nom.

9. RECETTE & GARANTIE À compter de la livraison, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour effectuer la recette (vérification) et signaler toute non-conformité par rapport au devis signé. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés. Les non-conformités signalées seront corrigées gratuitement. Toute modification ou correction ultérieure sera facturée dans le cadre d'un contrat de maintenance ou d'un devis complémentaire.

10. MAINTENANCE Sauf souscription expresse d'un contrat de maintenance, le prestataire n'a aucune obligation de support ou de mise à jour après la recette. Les contrats de maintenance font l'objet d'un devis séparé.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle et le code source ne sont transférés au client qu'au moment du paiement intégral de l'ensemble des factures. Jusqu'au règlement complet, le code reste la propriété exclusive de KpsDev. Le prestataire conserve le droit de mentionner le projet comme référence dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.

12. CONFIDENTIALITÉ Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées durant la mission. Cette obligation reste en vigueur pendant 2 ans après la fin des prestations.

13. RESPONSABILITÉ Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et les standards de l'industrie pour la réussite du projet, sans pouvoir garantir une absence totale de bugs, inhérente à tout développement informatique. La responsabilité du prestataire est limitée au montant total HT de la prestation effectivement facturée. Sauf souscription explicite au 'Bloc DevOps', le client est seul responsable de l'hébergement, des sauvegardes et de la disponibilité de son site/application.

14. RÉSILIATION En cas d'arrêt du projet par le client, les prestations déjà réalisées restent dues et seront facturées sur la base du temps passé. L'acompte reste acquis. En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

15. FORCE MAJEURE Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, coupure internet prolongée, etc.).

16. OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Le prestataire peut utiliser des outils d'assistance à la programmation et à la rédaction basés sur l'intelligence artificielle (ex. : GitHub Copilot, Claude, ChatGPT), tout en restant seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des livrables remis au client. Les informations confidentielles du client ne sont transmises à ces outils qu'avec les précautions appropriées.

17. DROIT APPLICABLE Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents de Metz seront seuls compétents.